Le 1er janvier 2023, une nouvelle loi est entrée en vigueur au Canada pour interdire l’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, et ce pour une période de deux ans.
À l’origine, cette loi avait pour objectif de protéger le marché immobilier canadien contre une surchauffe des prix et de s’assurer que celui-ci demeure accessible aux citoyens canadiens et aux résidents permanents.
Cependant, avec le temps, il est devenu évident que des ajustements étaient nécessaires pour mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants au Canada. Ainsi, le 27 mars 2023, des modifications à la loi ont été mises en place pour favoriser l’accessibilité au logement pour les personnes qui viennent de s’installer au Canada et pour stimuler la construction de nouveaux logements.
Les changements importants
Les modifications au Règlement sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens se classent dans 4 catégories:
1. Contrôle de sociétés étrangères
La définition de « contrôle » a été modifiée pour faire passer le seuil de contrôle de 3 % à 10 %. Désormais, toute société ou entité dont 10 % ou plus des actions ou des titres de participation sont détenus par un non-Canadien sera assujettie à l’interdiction. Cela permettra à un plus grand nombre d’entités d’acheter des immeubles résidentiels au Canada.
2. Terrains vacants
Les non-Canadiens pourront désormais acheter des terrains vacants sans restriction. Ils pourront les utiliser à différentes fins, y compris pour construire de nouvelles maisons, sous certaines conditions.
3. Travailleurs étrangers temporaires
Le règlement facilite l’achat de maisons pour les travailleurs étrangers temporaires. S’ils ont un permis de travail valide pendant au moins 183 jours après l’achat et n’ont pas déjà acheté une maison, ils sont éligibles.
4. Achat pour l’aménagement
Les non-Canadiens pourront acheter des maisons pour différents types d’aménagements, qu’il s’agisse de résidences, de commerces ou d’autres usages. De plus, les sociétés cotées en bourse au Canada auront plus de flexibilité pour acheter des maisons.
Qui bénéficie de ces changements?
Les principaux bénéficiaires sont les non-Canadiens qui résident au Canada et qui travaillent pour devenir résidents permanents. Ces changements leur permettent d’acheter des maisons plus facilement. Les employeurs canadiens, cherchant à attirer des travailleurs étrangers qualifiés, bénéficieront également de ces modifications.
Comme les modifications à la loi encouragent la construction de nouveaux logements, elles seront également bénéfiques pour l’abordabilité des propriétés et pour le marché immobilier canadien en général.
Lisa Leblanc, courtier hypothécaire, et Léa Frédéric, courtière immobilière
Cet article a été écrit en collaboration avec Léa Frédéric, courtière immobilière chez CENTURY 21 Unique. Léa Frédéric et moi, Lisa Leblanc, avons une grande expertise dans l’accompagnement des nouveaux arrivants qui cherchent à s’établir à Montréal et ses environs.
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