Étant donné la hausse considérable du marché de l’immobilier ces dernières années, épargner la mise de fonds pour l’acquisition d’une propriété devient de plus en plus difficile. Toutefois, il existe des alternatives aux manières traditionnelles de couvrir ce montant. Plusieurs parents choisissent alors d’aider leurs enfants pour qu’ils deviennent propriétaires en leur offrant une partie ou l’entièreté de la mise de fonds sous forme de don.
Le don doit provenir d’un membre de la famille proche (le père, la mère, le conjoint ou la conjointe ou même le tuteur) et n’a pas à être remboursé.
Le donateur doit prouver qu’il possède les fonds par un relevé bancaire identifié à son nom ou même par une capacité d’emprunt qui lui permettrait de remettre les liquidités au bénéficiaire. Certains prêteurs exigeront aussi un relevé qui démontre que les fonds du donateur sont présents au compte depuis au moins 90 jours. De plus, d’autres prêteurs exigeront de valider la disponibilité du don et le dépôt de celui-ci au compte du bénéficiaire avant l’émission d’une lettre d’acceptation finale pour autoriser l’emprunt.
Une lettre de don, signée par le donateur et le bénéficiaire du don, est souvent utilisée pour confirmer que les fonds ne seront pas considérés comme un prêt. On demande aussi de fournir une preuve que les fonds ont bel et bien été déposés dans le compte de l’acheteur. Cette lettre fournie par le prêteur au dossier peut ne pas être acceptée si elle est rédigée par le donateur ou l’emprunteur.
Pendant cette démarche, le rôle du courtier hypothécaire est important, puisque ce dernier cible le prêteur adéquat selon votre situation personnelle.
Ce don n’entraîne aucun impôt à payer, ni pour le donateur, ni pour le bénéficiaire du don.
Le don d’équité
On peut aussi parler du don d’équité, qui est aussi considéré comme une solution alternative à la mise de fonds. Celui-ci consiste à céder à un enfant ou un proche parent une propriété déjà détenue à un prix réduit. Cette réduction de prix représentera le montant du don et remplacera la mise de fonds traditionnelle. Bien entendu, le prêteur fera évaluer la valeur marchande la propriété pour valider le don d’équité. Il sera donc difficile de souffler le prix de vente pour inclure la mise de fonds et ainsi surfinancer l’immeuble assujetti au prêt hypothécaire. Cette solution est plus rare puisqu’elle est reliée à une propriété déjà détenue par un parent.
Encore une fois, le don reçu n’est pas imposable entre les mains du ou des bénéficiaires.
Si vous rêvez d’acheter votre propriété et que vous avez choisi l’une de ces solutions pour financer votre mise de fonds, n’hésitez pas à me contacter. Je me ferai un plaisir de vous rencontrer sur le Plateau et dans Rosemont afin de vous conseiller et vous guider dans votre démarche.
